L’emploi des salariés séniors : un enjeu de négociation à venir

Le recul de l’âge de départ à la retraite envisagé par Emmanuel Macron place le maintien dans l’emploi des salariés […]

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[Idée reçue n°9] En cas de fusion d’entreprises, les contrats de travail sont automatiquement transférés au nouvel employeur – FAUX

contrat de travail

>> Dans le cadre d’une cession, fusion ou d’une externalisation, l’article L.1224-1 du Code du travail s’applique : les contrats […]

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[Idée reçue n°8] Dans le cadre des informations-consultations légales, le CSE a tout son temps pour rendre un avis. FAUX

>> Le CSE doit rendre un avis en respectant des délais de consultation qui sont encadrés par la loi, sauf […]

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[Idée reçue n°3] La participation des salariés reflète la performance de l’entreprise

La Réserve Spéciale de Participation (RSP), correspond au montant dû aux salariés pour leur participation aux résultats de l’entreprise. Elle […]

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Les cadres dirigeants désormais électeurs et éligibles au CSE

Les cadres dirigeants salariés peuvent désormais, sauf exception (Cf. Art. l 2314-19), participer aux élections du CSE, comme électeurs et comme candidats. C’est en synthèse la réponse qu’a apporté le Conseil constitutionnel, le 19 novembre dernier, à une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) qui lui a été posée par le Syndicat CFE-CGC Carrefour. […]

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Nouvelle classification : comment les entreprises de la métallurgie se préparent ?

C’est dès maintenant que les entreprises doivent se préparer à décliner en 2024 la classification des emplois qui découle de la nouvelle convention collective de la métallurgie. L’accord de méthode est la voie privilégiée pour avancer comme l’ont illustré les témoignages partagés à l’occasion du direct organisé le 8 avril par Miroir Social en partenariat avec les cabinets Oasys & Cie, qui accompagne les directions, et nous, Sextant Expertise côté syndicats. […]

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Consultation sur la politique sociale : l’expert CSE peut analyser les rémunérations et les mouvements de personnel

politique sociale

La Cour de Cassation a apporté des précisions sur l’étendue des missions d’expertise en vue de l’information-consultation des CSE sur […]

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