Série harcèlement sexuel & agissements sexistes (1/3) : Où en sommes nous & de quoi parle-t-on ?

par Sextant

12 Mar 2020

Posté le dans CSE en actu, Droit & Jurisprudence, Politique sociale, Santé et Conditions de travail

Où en est-on du harcèlement sexuel et agissements sexistes en France

82 % des employeurs n’ont pas mis en place d’actions de prévention contre le harcèlement sexuel (accord d’entreprise, procédure d’alerte, actions de formation et d’information …)
5 % des cas sont portés devant la Justice.
35 % des femmes actives victimes travaillent dans des environnements majoritairement composés d’hommes.
30 % des femmes actives victimes ont un certain niveau de responsabilité (professions libérales et cadres supérieures).

Source : Enquête IFOP pour le Défenseur des droits sur le harcèlement sexuel au travail – mars 2014

De quoi parle-t-on ?

Qu’est-ce que le consentement ?

Le consentement peut être verbal ou non verbal.
Le silence ne vaut pas consentement.
Le consentement doit être libre, éclairé et donné personnellement.
Le consentement doit être donné par la personne elle-même.

Il n’y a pas consentement si :

il est donné par un tiers ;
la personne n’a pas la capacité de consentir (à titre d’exemple, la personne est inconsciente du fait notamment de l’alcool ou de drogues, de médicaments) ;
si elle a subi des violences, des menaces, de la contrainte physique ou morale.

Une personne peut être d’accord pour un acte sexuel et en refuser un autre. Une personne peut, après avoir consenti à l’acte sexuel, exprimer ensuite son refus de poursuivre. Le consentement peut être retiré à tout moment. Source : guide pratique et juridique du ministère du travail