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Alors que le principe « à travail égal, salaire égal » est inscrit dans la loi

le chiffre d’écart salarial est connu et évolue peu malgré les mesures prises depuis plusieurs années : l’écart de rémunération global entre les femmes et les hommes reste proche des 25%, et une fois retraité des effets du temps partiel, plus fréquent chez les femmes, et des phénomènes de parois et de plafond de verre, persiste autour de 9%.

Si les écarts en début de carrière sont plus faibles, ils s’amplifient au fil de la carrière, comme le montre l’exemple des cadres, dont l’écart à profil équivalent passe de 4% en début de carrière à 12% chez les plus de 55 ans (source APEC).

Comment comprendre l’origine des écarts pour mieux les réduire ?

• Comprendre la note de votre entreprise à l’index égalité professionnelle

Cet indicateur, public, donne une vision globale des pratiques de l’entreprise en matière de :
– rémunération ;
– d’accès aux augmentations et aux promotions ;
– de respect de l’obligation d’augmentation après un congé maternité ;
– la part des femmes parmi les salariés percevant les plus hautes rémunérations.

Attention, cependant, cette note n’est qu’un indicateur, et pour qu’un plan d’actions en découle, il fallait qu’elle soit inférieure à 75 sur 100, ce qui ne concernait que 12% des entreprises en 2021, et principalement celles de moins de 1000 salariés.
Notons que le décret du 25 février 2022 précise que désormais les objectifs de progression doivent être fixés pour chaque indicateur pour lequel la note maximale n’a pas été atteinte dès lors que le résultat de l’index est inférieur à 85 points (et non plus 75 points).

• Investiguer les autres documents fournis au CSE, et notamment le rapport de situation comparée

Au-delà d’une note globale, ce document, obligatoire dans les entreprises de plus de 50 salariés, porte sur l’ensemble des éléments de la politique sociale : embauche, formation, promotion, classification et qualification, conditions de travail et rémunération effective.

• Prendre en compte l’ensemble des facteurs qui peuvent influer sur les écarts

Quelles sont les caractéristiques socio-démographiques des hommes et des femmes ?
Existe-t-il des différences dans les métiers exercés ? dans les parcours professionnels ? dans le recours au temps partiel ?
Pour rappel, la loi Rixain du 24 décembre 2021 impose également de nouvelles obligations concernant la représentation des femmes dans les instances de direction pour les entreprises de plus de 1000 salariés avec un quota de 30% de femmes parmi les cadres dirigeants et les membres des instances dirigeantes dans les conseils d’ici 2027 et de 40 % d’ici 2030.

Quelques idées de bonnes pratiques pour un accord efficient 

1. Établir un diagnostic complet de la situation

Une négociation efficiente repose sur un diagnostic partagé. La loi permet aux négociateurs des entreprises de plus de 300 salariés de se faire accompagner par un expert désigné par le CSE pour préparer cette négociation (Article L2315-94), et de disposer ainsi d’un état des lieux objectif de la situation et d’une quantification des écarts de rémunération.

2. Choisir les thèmes de négociation pertinents :

Une fois le diagnostic posé, les négociateurs pourront hiérarchiser les domaines de négociation qui ont un effet réel sur les écarts de rémunération en fonction de la situation. L’objet est, ici, de trouver les axes d’amélioration à moyen et long terme qui éviteront les rattrapages périodiques, sans négliger les mesures indirectes comme la lutte contre les agissements sexistes et les moyens donnés au référent en la matière.

3. Définir des objectifs chiffrés et réalistes

Pour chacun des domaines choisis à court, moyen et long terme, obtenir des moyens adaptés (enveloppes de rattrapage salarial, budgets de formation, dispositifs d’équilibre des temps de vie…) et mettre en place des indicateurs de suivi pertinents pour chaque mesure négociée.

Pour Sextant Expertise, réduire les écarts de rémunération entre femmes et hommes, c’est toute l’année et cela s’obtient grâce à une préparation minutieuse de la négociation sur le sujet !

N’hésitez pas à nous contacter ou à nous poser vos questions !

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