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L’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes a été déclarée grande cause nationale du quinquennat par le Président, soutenu par l’ensemble du gouvernement. Parmi les premières actions issues de la politique menée, est mis en œuvre l’index de l’égalité Femmes/Hommes. Malgré les grands principes qui régissent le principe d’égalité professionnelle et de non-discrimination en raison du sexe, les écarts salariaux Femmes/Hommes sont toujours présents.

4 phases de mise en œuvre

Le diagnostic sur la base de 5 indicateurs :
– Écarts de rémunération ;
– Écart des taux d’augmentation entre F/H hors promotions ;
– Écart des taux de promotions entre F/H ;
– Salariées augmentées au retour de congés maternité ;
– Nombre de femmes dans les 10 plus hautes rémunérations

La publication des résultats en toute transparence :
1000 salariés et + : 1er mars 2019 ; 250 salariés et + : 1er sept. 2019 ;
50 salariés et + : 1er mars 2020.

La mise en œuvre d’actions correctives sur les 5 axes si le score est inférieur à 75 sur 100, avec obligation d’atteindre ce score sous 3 ans (2022 pour les entreprises de plus de 250 salariés, 2023 pour celles de 50 à 250 salariés)

L’instauration d’un contrôle par la Direccte, afin de sanctionner la non-conformité du score au terme de la période d’action de 3 ans, sous la forme d’une pénalité pouvant représenter jusqu’à 1 % de la masse salariale.

Conseil Sextant Expertise

Le décret de loi et les dispositifs associés visent clairement à passer d’une obligation de moyens à une obligation de résultats. Cependant, au-delà de l’évaluation chiffrée induite par le barème, les partenaires sociaux devront veiller à identifier les phénomènes explicatifs de leur situation afin d’y remédier sans se limiter au redressement de la note pour la note. En effet, celle-ci, du fait des modes de calcul, peut se révéler être un reflet insuffisamment fidèle de la situation réelle.

Vous accompagner

Nos experts sont à votre disposition pour vous aider à mieux cibler vos besoins, que ce soit dans le cadre d’une expertise de la politique sociale, d’un accompagnement à la négociation sur l’égalité professionnelle ou encore d’un diagnostic sur la situation Femmes/Hommes dans votre entreprise (analyse des accords, des outils, des process…).

Télécharger ici notre document sur l’Index égalité femmes-hommes !