Droit & Jurisprudence
La Loi PACTE (Plan d’Action pour la Croissance et la Transformation des Entreprises) a fait l’objet d’une forte couverture médiatique ces dernières semaines. Beaucoup de mesures méritent également la vigilance des représentants des salariés. […]
Particulièrement attractif pour l’employeur, l’accord de performance collective issu des ordonnances pose de redoutables défis aux organisations syndicales sur le terrain, et renforce la nécessité de renouveler le lien avec les salariés, très exposés. […]
Qui n’a pas entendu sur son lieu de travail des compliments
sur l’apparence physique d’une collègue ou des blagues sexistes face auxquelles on se trouve parfois contraint de sourire ? […]
Le cadre règlementaire applicable au télétravail a évolué depuis l’entrée en vigueur des Ordonnances Macron. Quels sont les risques à […]
Sextant propose une analyse de 18 accords conclus au titre de l’article L. 2254-2 (accords de performance collective) dans des […]
Simplicité, flexibilité, puissance des effets… en 2019, ce sont 400 accords qui pourraient être conclus ! […]
Compte tenu de ces évolutions qui bousculent le cadre de la formation en entreprise, de l’assouplissement de la définition de la formation, du développement des nouvelles modalités pédagogiques, des montants […]
vant d’organiser les élections, l’employeur doit inviter toutes les organisations syndicales intéressées à la négociation du protocole préélectoral organisant ces élections. […]
Article L 2314-5 – Toutes les organisations syndicales intéressées, c’est-à-dire : […]
CSE : le tout négociable ou presque S’agissant des modalités de fonctionnement du CSE, les négociateurs doivent s’attacher à bien connaître les […]