21 Juin 2019
Posté le dans CSE en actu, Droit & Jurisprudence, Economie & Finances
Simplicité, flexibilité, puissance des effets… en 2019, ce sont 400 accords qui pourraient être conclus !
142 entreprises avaient déjà signé un accord de performance collective à fin mars 2019. Sextant Expertise a analysé une soixantaine de ces accords. Menée en juin 2019, cette étude offre une première typologie des entreprises concernées, des secteurs impliqués, des organisations syndicales prêtes à signer mais aussi les motifs et les impacts des accords étudiés.
APC : les chiffres du véritable succès d’un dispositif novateur
Les accords analysés concernent à 37% des entreprises avec un effectif inférieur à 50 salariés tandis que 31% des APC sont liés à des entreprises de 250 salariés et plus.
Depuis le début de l’année, dans notre échantillon, le rythme de signature s’accélère : 60% des accords de performance collective ont été conclus en 2019 contre 38 % en 2018. Il est très probable que le déploiement continue de monter en puissance. Adaptés à de multiples usages, les APC peuvent déroger aux accords de branche et priment sur les contrats de travail. Agissant sur la rémunération, le temps de travail, la mobilité géographique ou professionnelle, ils permettent aux entreprises de gérer de multiples situations de façon anticipée, et sont une innovation majeure des ordonnances Travail.
3 accords de performance collective sur 4 sont à durée indéterminée. Presque aucun ne prévoit de clause de retour à meilleure fortune…
Toutes les organisations syndicales signent les APC de manière relativement équivalente aux autres accords, sauf pour la CGT qui est plus en retrait mais en signe beaucoup.
Jusqu’où aller au nom de « la pérennité de l’entreprise » ?
Les employeurs recourent principalement aux APC pour verrouiller l’acceptation du salarié dans le cadre d’un ou de plusieurs accords revus (temps de travail, rémunération, mobilité), dans un contexte de rapprochement ou d’adaptation d’un dispositif productif, et plus rarement dans une optique stratégique liée à la compétitivité. Le thème majoritairement impacté est le temps de de travail.
Attractif pour l’employeur, déjà très largement approprié par leurs conseils, engagé sur une dynamique de succès, l’accord de performance collective issu des ordonnances pose de redoutables défis aux organisations syndicales sur le terrain, et renforce la nécessité de renouveler le lien avec les salariés de moins en moins protégés par leurs contrats de travail.
Christian Pellet, président de Sextant Expertise, présentera dans les semaines qui arrivent nos analyses plus poussées.
Retrouvez notre repères sur ces accords ici
