02 Oct 2019
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L’urgence de comprendre le sujet
Les accords de performance collective priment sur les clauses essentielles du contrat de travail, telles que le temps de travail, son organisation, la rémunération, la mobilité géographique et même professionnelle. Très puissants et entièrement sécurisés pour l’employeur, ils connaissent depuis 2019 un développement très rapide. Sextant Expertise a d’ailleurs réalisé deux études sur le sujet : la première sur « L’analyse de 60 accords de performance collective signés » et la seconde sur « Les usages réels de ces accords dans les entreprises de plus de 300 salariés ». Que l’entreprise ait à retrouver de la compétitivité, à faire évoluer l’implantation d’un réseau de points de vente, ou à gérer les conséquences d’un rapprochement, elle a intérêt à passer par ce type d’accord.
Sextant Expertise vous propose une conférence qui se tiendra le 18 Octobre 2019, un petit aperçu du programme :
- Un accord de performance collective, qu’est-ce que c’est ?
- Quels enseignements tirer des 150 premiers accords signés ?
- Quelles bonnes pratiques adopter en tant que négociateur syndical pour réussir au mieux cette négociation ?
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Agir en tant que délégué syndical
L’accord de performance collective donne une responsabilité très importante aux délégués syndicaux, puisqu’ils ont entre leurs mains le pouvoir d’altérer les termes des contrats signés par les salariés avec leur employeur, de façon plus ou moins durable, dans les conditions fixées dans l’accord. Pour autant, leurs moyens dans la négociation ne sont pas développés. C’est même l’inverse, puisque la mission d’assistance à la négociation par un expert-comptable, désigné par le Comité Social et Economique (CSE) pour aider les organisations syndicales, devient cofinancée à 20 % par le budget de fonctionnement de celui-ci (antérieurement, la mission était entièrement à la charge de l’employeur). La meilleure protection est d’anticiper les risques, en se tenant au courant de la situation et des perspectives économiques et financières de l’entreprise. Le nouveau Comité Social et Economique devrait conserver des pouvoirs suffisants pour ce faire, s’il n’a pas convenu par accord d’espacer dans le temps les consultations récurrentes prévues annuellement.
Pour aller + loin et savoir quoi négocier, savoir comment le référent peut agir efficacement mais également ce que peut faire l’expert… Téléchargez sans tarder le repères : Les Accords de Performance Collective en cliquant ici !
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