30 Mai 2022
Posté le dans CSE en actu, Non classé
Les enjeux d’un rapport durable à l’écologie trouvent désormais leur place dans toutes les dimensions du dialogue social des entreprises. La loi Climat et Résilience du 24 août 2021 amène les employeurs à intégrer les enjeux environnementaux dans tous les projets de réorganisation mis sur la table en CSE ainsi que dans les consultations
récurrentes.
Le 20 mai dernier, Sextant Expertise proposait un webinaire sur le sujet. La vidéo est à retrouver ici !
La loi Climat et Résilience a intégré une dimension environnementale aux prérogatives du CSE
Le CSE a pour mission d’assurer l’expression et la prise en compte des intérêts des salariés dans les décisions relatives à la gestion et à l’évolution économique et financière de l’entreprise, à l’organisation du travail, à la formation professionnelle et aux techniques de production.
La loi ajoute la mention « notamment au regard des conséquences environnementales de ses décisions. Code du travail article L. 2312-8 modifié
Les consultations du CSE
- Les orientations stratégiques de l’entreprise ;
- La situation économique et financière de l’entreprise ;
- La politique sociale de l’entreprise, les conditions de travail et l’emploi
La loi ajoute qu’au cours de ces consultations, le comité est informé des conséquences environnementales de l’activité de l’entreprise. Code du travail article L. 2312-17
- Les informations/consultations ponctuelles
- Le CSE est informé et consulté sur les questions intéressant l’organisation, la gestion et la marche générale de l’entreprise. L. 2312-8 II
- Le CSE est informé et consulté surles conséquences environnementales des mesures mentionnées au .II du présent article. L. 2312-8 III
Toutes les consultations non récurrentes sont ainsi supposées se faire au regard des conséquences environnementales des projets : projets importants type déménagement, OPA…
De la BDES à la BDESE
La base de données économiques et sociales vise un partage de l’information plus simple et plus transparent entre dirigeants et représentants élus du personnel.
Elle devient la BDESE « Base de Données économiques, Sociales et Environnementales ». Code du travail articles L. 2312-18, L. 2312-21, L. 2312-23& L. 2312-36 modifiés
Négociation périodique sur la GEPP (+ de 300 salariés)
La « Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels », a pour objectif de permettre aux entreprises de structurer et de valoriser leur capital humain en portant une attention particulière aux métiers, aux évolutions qui peuvent les affecter et aux passerelles qui peuvent être réalisées entre eux.
La négociation sur la GEPP devra prendre en compte et répondre aux enjeux de la transition écologique. Code du travail articles L. 2242-20-1 modifié
Pour en savoir plus également sur la formation et les missions de l’expert c’est ici !
