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Employeurs et représentants des salariés disposent d’un nouvel outil pour prévenir et anticiper les plans sociaux : Transco, pour Transitions collectives. Ce dispositif vient étoffer la boîte à outils permettant aux entreprises de faire face aux risques pesant sur les emplois. Les entreprises ayant engagé un PSE ou une rupture conventionnelle collective ne sont pas éligibles au dispositif sur les métiers concernés.

Objectif : éviter les PSE en favorisant la mobilité professionnelle des salariés des entre-prises en difficultés vers celles qui ont besoin de recruter. Le principe : faciliter et sécuriser les parcours de reconversions des salariés volontaires, des emplois menacés qu’ils occupent vers des métiers porteurs, sur leur bassin de vie.

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Un nouveau levier pour instaurer un dialogue social responsable

Transco, avec financement des formations de reconversion, est accessible à l’entreprise, si et seulement si, elle dispose d’un accord collectif de GEPP (Gestion de l’Emploi et des Parcours Professionnels) autrement nommé GPEC. Négocié conformément à l’article L2242-20 du Code du travail, l’accord doit contenir la liste des « emplois menacés » : seuls les personnels positionnés sur ces métiers fragilisés peuvent bénéficier du dispositif.

Elus du CSE, DS, profitez du dispositif  Transco !

Il permet d’impulser la négociation d’un accord de GEPP, intégrant le dispositif dans une logique de gestion à froid, des évolutions des emplois, pour éviter le recours au PSE. (plus d’infos sur le PSE en cliquant ici)

Il permet d’obliger la direction à donner une vision claire de l’avenir de l’entreprise et de sa stratégie, pour que l’identification des emplois menacés soit partagée.

L’information-consultation du CSE sur les orientations stratégiques (plus d’informations sur l’IC orientations stratégiques en cliquant ici) et sur leurs conséquences sur les emplois et compétences (c. trav., art. L2312-24), avec possibilité de recourir à un expert, acquiert en ce sens une place fondamentale dans le processus, en amont de la négociation.

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