Archives des Sextant Expertise CSE Expert Dialogue social - Page 3 sur 4

[Idée reçue n°8] Dans le cadre des informations-consultations légales, le CSE a tout son temps pour rendre un avis. FAUX

Publié le 21 Juil 2022 (21 Juil 2022) par Thierry Issachar

>> Le CSE doit rendre un avis en respectant des délais de consultation qui sont encadrés par la loi, sauf […]

[Idée reçue n°6] L’intéressement concerne l’ensemble des salariés de l’entreprise : VRAI

Publié le 21 Juin 2022 (21 Juin 2022) par Thierry Issachar

Contrairement à la participation qui est obligatoire pour les entreprises de plus de 50 salariés, l’intéressement est facultatif et soumis […]

Les cadres dirigeants désormais électeurs et éligibles au CSE

Publié le 01 Juin 2022 (01 Juin 2022) par Thierry Issachar

Les cadres dirigeants salariés peuvent désormais, sauf exception (Cf. Art. l 2314-19), participer aux élections du CSE, comme électeurs et comme candidats. C’est en synthèse la réponse qu’a apporté le Conseil constitutionnel, le 19 novembre dernier, à une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) qui lui a été posée par le Syndicat CFE-CGC Carrefour. […]