Contrairement à la participation qui est obligatoire pour les entreprises de plus de 50 salariés, l’intéressement est facultatif et soumis […]
[Idée reçue n°6] L’intéressement concerne l’ensemble des salariés de l’entreprise : VRAI
Étiquette : négociation
[Idée reçue n°3] La participation des salariés reflète la performance de l’entreprise
La Réserve Spéciale de Participation (RSP), correspond au montant dû aux salariés pour leur participation aux résultats de l’entreprise. Elle […]
Les cadres dirigeants désormais électeurs et éligibles au CSE
Les cadres dirigeants salariés peuvent désormais, sauf exception (Cf. Art. l 2314-19), participer aux élections du CSE, comme électeurs et comme candidats. C’est en synthèse la réponse qu’a apporté le Conseil constitutionnel, le 19 novembre dernier, à une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) qui lui a été posée par le Syndicat CFE-CGC Carrefour. […]
[Série journée du #8mars2022 1/3] Que peut le CSE face aux écarts de rémunération ?
Alors que le principe « à travail égal, salaire égal » est inscrit dans la loi le chiffre d’écart salarial est connu […]
Comment les outils numériques réinventent le dialogue social ?
La crise sanitaire, conduisant au recours au télétravail imposé et de masse a contribué au déploiement des usages du numérique pour pallier la distance entre les directions et les représentants du personnel mais aussi entre les salariés et leurs représentants. Alors quelles sont les forces et les faiblesses identifiées ? […]
Égalité professionnelle : l’expert du CSE peut être désigné après l’ouverture de la négociation
Égalité professionnelle : l’expert du CSE peut être désigné après l’ouverture de la négociation […]
Élections du CSE : les conditions du vote électronique
La direction peut décider de maintenir les élections professionnelles à la seule condition qu’un confinement n’empêche pas d’organiser le processus […]
Loi pacte : mieux partager la valeur de l’entreprise via la négociation c’est possible !
La Loi Pacte tend à mieux partager la valeur dans l’entreprise afin de favoriser le versement d’un complément de revenu aux salariés ou afin de leur faciliter la constitution d’une épargne salariale ou de retraite. […]
Préparer au mieux la NAO sur les salaires
La loi de modernisation du dialogue social du 17 août 2015, et des ordonnances Macron de 2017, ont profondément remanié le contenu des négociations annuelles obligatoires […]
Négociation égalité professionnelle : du nouveau sur l’obligation d’information de l’employeur
L’employeur doit transmettre aux négociateurs des informations réellement pertinentes au regard de la situation de l’entreprise. S’il ne le fait, […]