Sextant Expertise dresse le bilan loi formation professionnelle de mars 2014 : distorsion entre le réel et le prescrit […]
Bilan loi formation professionnelle : distorsion entre le réel et le prescrit
Étiquette : CSE
Loi climat : quels impacts sur les informations-consultations et sur les négociations ?
La Loi Climat : quelles sont les nouvelles attributions pour les CSE ? […]
[Sextant décryptage 2/2] Une taxe de 15% sur les Gafam : un projet qui pourrait manquer sa cible initiale
Plusieurs critiques ont pointé les faiblesses d’un projet qui permettrait à de nombreuses multinationales, notamment les Gafam, d’échapper à cet […]
Consultation stratégique chez SFR distribution : la justice rétablit le droit à l’information
Le tribunal judiciaire de Nanterre a renvoyé dans les cordes SFR Distribution (filiale de 2400 salariés du groupe de télécoms), rappelant les contours d’un véritable droit à l’information : « L’expert-comptable et le CSE accèdent à toutes les informations utiles et pertinentes, y compris celles détenues par le groupe décisionnaire de la stratégie », peut-on lire notamment dans le jugement. […]
CSE, suivez l’impact de la crise du Covid-19 sur votre entreprise !
Cet article vous présente les champs d’actions des CSE pour accompagner, suivre et anticiper les situations de crise. […]
Quels rôles peuvent jouer l’entreprise et le CSE face aux violences conjugales ?
Les signalements de violences conjugales ont augmenté de plus de 30% en France pendant le confinement dû à la crise du COVID 19. Quel rôle peut jouer l’entreprise, sur ce sujet, qui a un impact sur la santé des salariés ainsi que sur la qualité du travail mais qui relève de la vie privée ? […]
Égalité professionnelle : l’expert du CSE peut être désigné après l’ouverture de la négociation
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Mutation numérique : quel impact sur le dialogue social en entreprise ?
Dans le cadre du groupe de réflexion « Numérique et Dialogue social » animé par Réalités du Dialogue Social et en partenariat […]
Élections du CSE : les conditions du vote électronique
La direction peut décider de maintenir les élections professionnelles à la seule condition qu’un confinement n’empêche pas d’organiser le processus […]
Le congé de reclassement bientôt rallongé ?
24 mois, c’est le temps que pourrait atteindre la durée du congé de reclassement dès lors que celui-ci s’inscrit dans […]