Idée reçue Sextant – La loi prévoit la possibilité de transférer les 10 % de l’excédent du budget ASC à des associations. […]
[Idée reçue n°1] Les CSE ne peuvent pas faire de dons à des associations… Faux !
Étiquette : CSE
Consultation sur la politique sociale : l’expert CSE peut analyser les rémunérations et les mouvements de personnel
La Cour de Cassation a apporté des précisions sur l’étendue des missions d’expertise en vue de l’information-consultation des CSE sur […]
La prévention se trouve-t-elle renforcée par la loi santé au travail ?
En matière de prévention des risques, la loi santé au travail installe-t-elle un réel renforcement des prérogatives et des obligations […]
[Série journée du #8mars2022 1/3] Que peut le CSE face aux écarts de rémunération ?
Alors que le principe « à travail égal, salaire égal » est inscrit dans la loi le chiffre d’écart salarial est connu […]
[Série journée du #8mars2022 3/3] Quel rôle pour le CSE face aux violences domestiques ?
Novembre 2017, Emmanuel Macron déclarait l’égalité entre les femmes et les hommes ainsi que la lutte contre les violences sexuelles […]
[Série journée du #8mars2022 2/3] Le CSE face au harcèlement et aux agissements sexistes
1 femme sur 5 est confrontée à une situation de harcèlement au cours de sa vie professionnelle Seuls 5% des […]
[Série accords télétravail 2/3] Ce que les accords télétravail ne devraient pas oublier
Les accords ont tendance à définir deux typologies de télétravail : le télétravail régulier et le télétravail occasionnel. Il ne […]
[Série accords télétravail 1/3] Les éléments clés d’un bon accord de télétravail
La crise sanitaire a largement contribué au déploiement du télétravail. Renforcée et mise en place en urgence durant le confinement, cette modalité « extraordinaire » nécessite cependant un cadre. Ce dernier se doit d’être fixé de préférence par un accord d’entreprise construit autour d’un dialogue social serein et efficient plutôt que par une charte unilatérale. […]
Comment les outils numériques réinventent le dialogue social ?
La crise sanitaire, conduisant au recours au télétravail imposé et de masse a contribué au déploiement des usages du numérique pour pallier la distance entre les directions et les représentants du personnel mais aussi entre les salariés et leurs représentants. Alors quelles sont les forces et les faiblesses identifiées ? […]
Loi Climat & nouvelles prérogatives du CSE : Sextant répond à vos questions !
10 questions – 10 réponses sur l’impact de la loi climat sur les nouvelles prérogatives du CSE […]