Archives des CSE - Page 3 sur 8

[Idée reçue n°10] Une direction ne doit consulter le CSE que dans le cadre des 3 informations-consultations légales récurrentes. FAUX !

Publié le 20 Juil 2022 (21 Juil 2022) par Thierry Issachar

Outre les consultations récurrentes, la législation impose l’information et la consultation du CSE sur un certain nombre d’autres sujets pouvant […]

[Idée reçue n°6] L’intéressement concerne l’ensemble des salariés de l’entreprise : VRAI

Publié le 21 Juin 2022 (21 Juin 2022) par Thierry Issachar

Contrairement à la participation qui est obligatoire pour les entreprises de plus de 50 salariés, l’intéressement est facultatif et soumis […]

[Idée reçue n°5] On peut transférer le budget de fonctionnement du CSE vers le budget des ASC… VRAI !

Publié le 16 Juin 2022 (16 Juin 2022) par Thierry Issachar

Les 2 budgets sont séparés mais lors de l’approbation des comptes du CSE, il est possible de transférer le budget […]

[Idée reçue n°3] La participation des salariés reflète la performance de l’entreprise

Publié le 07 Juin 2022 (14 Juin 2022) par Thierry Issachar

La Réserve Spéciale de Participation (RSP), correspond au montant dû aux salariés pour leur participation aux résultats de l’entreprise. Elle […]

Les cadres dirigeants désormais électeurs et éligibles au CSE

Publié le 01 Juin 2022 (01 Juin 2022) par Thierry Issachar

Les cadres dirigeants salariés peuvent désormais, sauf exception (Cf. Art. l 2314-19), participer aux élections du CSE, comme électeurs et comme candidats. C’est en synthèse la réponse qu’a apporté le Conseil constitutionnel, le 19 novembre dernier, à une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) qui lui a été posée par le Syndicat CFE-CGC Carrefour. […]

Transition énergétique et loi climat : quels impacts sur les informations-consultations et les négociations du CSE ?

Publié le 30 Mai 2022 (30 Mai 2022) par Thierry Issachar

Les enjeux d’un rapport durable à l’écologie trouvent désormais leur place dans toutes les dimensions du dialogue social des entreprises. […]

Nouvelle classification : comment les entreprises de la métallurgie se préparent ?

Publié le 05 Mai 2022 (18 Mai 2022) par Thierry Issachar

C’est dès maintenant que les entreprises doivent se préparer à décliner en 2024 la classification des emplois qui découle de la nouvelle convention collective de la métallurgie. L’accord de méthode est la voie privilégiée pour avancer comme l’ont illustré les témoignages partagés à l’occasion du direct organisé le 8 avril par Miroir Social en partenariat avec les cabinets Oasys & Cie, qui accompagne les directions, et nous, Sextant Expertise côté syndicats. […]