17 Déc 2019
Posté le dans CSE en actu, Droit & Jurisprudence, Economie & Finances
L’occasion de faire entendre ses revendications et d’obtenir des avancées pour les salariés
La loi de modernisation du dialogue social du 17 août 2015, et des ordonnances Macron de 2017, ont profondément remanié le contenu des négociations annuelles obligatoires, en les regroupant en trois grands blocs : deux négociations annuelles et une négociation triennale. La Négociation Annuelle Obligatoire sur les salaires recouvre toujours de nombreux thèmes : salaire effectif, durée du travail, intéressement, participation, épargne salariale et le suivi de la mise en œuvre des mesures visant à réduire les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes. Compte tenu des thèmes abordés, cette négociation va rester un rendez-vous crucial dans l’agenda social des entreprises et un moment très attendu des salariés.
Pour pouvoir obtenir des avancées pour les salariés, il est très important de préparer en amont les Négociations Annuelles Obligatoires sur les salaires (NAO) car elles sont un exercice difficile. Pour ce faire, les instances représentatives du personnel ont un rôle important à jouer pour obtenir les
informations utiles aux organisations syndicales en vue de la préparation de la négociation. Bien préparée en début d’année, la mission de l’expert peut être très utile en fin d’année quand vient le moment des NAO !
Les règles essentielles à connaître
La périodicité des négociations a été modifiée avec les ordonnances Macron de 2017. L’article L2242-1 prévoit que l’employeur doit engager les négociation au moins une fois tous les 4 ans la négociation sur les salaires. Il s’agit d’une disposition d’ordre public. Néanmoins, les syndicats peuvent prévoir une périodicité différente, sans dépasser 4 ans. D’autres thèmes peuvent être négociés au niveau de l’entreprise ou du groupe : le calendrier, les thèmes ou les modalités de négociation. A défaut d’accord, la négociation sur les salaires doit avoir lieu tous les ans et c’est à l’employeur d’engager les négociations au plus tard 12 mois après l’ouverture des négociations.
Bien négocier, c’est d’abord être bien informé
Ne pas négliger les informations sur le contexte général !
La conjoncture nationale et quelques chiffres clefs doivent être pris en compte dans la préparation de la négociation annuelle sur les salaires. On retiendra en particulier l’indice des prix à la consommation et l’évolution du SMIC. Dans certaines régions, l’indice de référence des loyers peut être un indicateur utile pour appréhender l’évolution de la situation des salariés.
L’évolution des minimas de la branche ou toute mesure en rapport
avec les rémunérations négociées sont également à connaître.
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