28 Mai 2018
Posté le dans Politique sociale
Les ordonnances Macron sur le Code du travail modifient une nouvelle fois en profondeur les règles de notre dialogue social, après les lois de Sécurisation de l’Emploi (2013), Rebsamen (2015) et Travail (2016). Depuis la réforme de la représentativité (2008), le droit applicable aux relations sociales dans l’entreprise a profondément changé, indépendamment des couleurs politiques des gouvernements, et n’a plus grand-chose à voir avec le système qui lui précédait.
Ce guide a pour vocation d’aider les représentants du personnel à faire le point rapidement sur les aspects essentiels du cadre légal du dialogue social désormais applicable après les ordonnances, en consolidant les impacts des réformes successives.
Parmi les principales évolutions, la plus essentielle est l’accroissement de la place et des pouvoirs de la négociation, par rapport à la norme étatique (Lois, Règlements). Si les moyens accordés aux négociateurs syndicaux n’ont malheureusement pas évolué dans la même proportion que leurs responsabilités, celles-ci sont considérablement élargies, puisqu’ils peuvent désormais réformer le pacte social applicable dans l’entreprise par voie d’accord majoritaire, en primant non seulement sur les accords de branche dans la plupart des domaines, mais aussi sur les contrats de travail. La place du contentieux est parallèlement réduite.
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