Le télétravail : droit du salarié ou enjeux de négociation ?

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Le cadre règlementaire applicable au télétravail a évolué depuis l’entrée en vigueur des Ordonnances Macron. Quels sont les risques à éviter ? Quelles sont les obligations de l’employeur ? Le télétravail est-il aujourd’hui devenu un droit pour le salarié ? Que faut-il négocier avec une direction lors de la mise en place du télétravail ? Brandis par les uns comme un droit ou un étendard favorisant l’équilibre entre vie personnelle et vie professionnelle, agité par les autres comme un chiffon rouge de par les risques d’isolement ou de démultiplication des temps de travail qu’il peut induire, les situations de télétravail sont toujours multiples et méritent d’être considérées avec attention.

Comment mettre en place le télétravail en entreprise ?

Depuis le 24 septembre 2017, il n’est plus nécessaire de
modifier le contrat de travail d’un salarié pour lui permettre de télétravailler. Il peut aujourd’hui être mis en place dans l’entreprise de trois manières différentes :

• par un accord collectif d’entreprise ;
• par une charte élaborée par l’employeur, à défaut d’accord collectif, après avis du Comité Social et Économique (CSE) ;
• par un simple accord avec le salarié, par tout moyen opposable (mise en place d’un formulaire de demande spécifique, par courrier ou par mail, etc.).

Ce que doit contenir l’accord (ou à défaut la charte)
Les accords collectifs doivent définir (C. trav., Art. L.1222-9, al. 6 et 8 à 12) :
– les conditions de passage en télétravail, les postes éligibles
au télétravail (quand l’effectif est limité, ils pourront définir
une liste des postes éligibles, mais dans les autres cas, ils fixeront des critères précis permettant de déterminer les postes concernés) et les conditions de retour à une exécution du contrat de travail sans télétravail ;
– les modalités d’acceptation par le salarié des conditions de mise en œuvre du télétravail ;
– les modalités de contrôle du temps de travail ou de régulation de la charge de travail ;
– la détermination des plages horaires durant lesquelles
l’employeur peut habituellement contacter le salarié
en télétravail.

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