04 Juil 2022
Posté le dans CSE en actu, Droit & Jurisprudence
Si le CSE se prononce simplement « Favorable / Défavorable » au projet,
… sans autre commentaire :
- La direction prend acte du vote et n’a rien à répondre.
- Le PV est peu exploitable.
- Les salariés sont mal informés.
- La direction peut mettre son projet à exécution sans avoir à s’expliquer davantage.
A l’inverse, si le CSE rédige et vote un texte
… portant son opinion et ses vœux sur le projet, alors :
- La direction a l’obligation de motiver tout refus des propositions.
- La direction garde certes la possibilité de mettre son projet en œuvre tel quel, en refusant les amendements proposés par les élus.
- Mais si les arguments sont crédibles ; ils ont plus de chance de porter.
- Le PV sera davantage exploitable à l’avenir.
- Ainsi, cela permettra d’accroître l’influence du CSE.
Le contenu de l’avis doit correspondre aux objectifs de l’instance
et ainsi permettre de dialoguer avec l’employeur en :
- Faisant valoir l’intérêt des salariés via le point de vue de l’instance
- Attirant son attention sur les risques potentiels en espérant qu’il en tiendra compte
- Proposant des alternatives/contreparties au projet proposé
- Obtenant des réponses motivées à ses observations et demandes
- Faisant comprendre à l’employeur que le CSE constitue un interlocuteur crédible
Se donner des outils pour la suite :
- S’il faut saisir l’administration du travail ou le juge
- S’il y a besoin de rappeler « qu’on avait prévenu »
Informer/rendre des comptes aux salariés :
- Pour qu’ils comprennent les enjeux
- Pour qu’ils sachent que leurs élus leur sont utiles
Pour conclure, la rédaction d’un avis argumenté et motivé permet de remplir pleinement les prérogatives du CSE, en assurant l’expression collective des salariés (via leurs représentants) et en challengeant la Direction par rapport aux risques potentiels d’un projet ou d’une politique.
NB : dans le cas de la rédaction d’un avis motivé, le vote doit porter sur la résolution (pour/contre) et non directement sur le projet (favorable/défavorable).