par Sextant

13 Déc 2023

Posté le dans CSE en actu, Economie & Finances

Sextant Expertise et Sia Partners ont conduit une étude approfondie sur un panel de 2000 accords NAO signés et représentatifs d’une base de 11 000 accords collectés depuis 2021. Cette étude est inédite à deux titres :

Elle a été conduite en mobilisant les dernières technologies d’intelligence artificielle générative, grâce à l’outil SiaGPT, pour compiler, extraire et analyser le contenu de milliers d’accords collectifs ;
Elle offre un panorama complet du contenu des accords NAO (augmentations générales et individuelles, prime de partage de la valeur, suppléments de participation / intéressement, mesures en lien avec l’égalité professionnelle ou la mobilité durable…) décliné selon de nombreux angles (par taille d’entreprise, secteur d’activité, région, par organisation syndicale signataire…).

Les résultats de ces travaux nous permettent de comprendre plus précisément les enjeux et les outils du dialogue social au sein des entreprises sur ces sujets dans un contexte d’inflation, de tension sur le pouvoir d’achat et sur le marché du travail.

Pourquoi cette étude ?

Nos missions auprès des représentants syndicaux (Sextant Expertise) et auprès des DRH et des dirigeants (Sia Partners) ont forgé notre conviction que les Négociations Obligatoires sur la rémunération et le partage de la valeur sont, plus que jamais, un outil clef du dialogue social dans les entreprises pour répondre aux interrogations très concrètes qui se posent :

Quel équilibre est possible entre les augmentations générales et les augmentations individuelles des salaires afin de compenser l’inflation qui touche tout le monde ?
Comment mobiliser les dispositifs gouvernementaux en faveur du pouvoir d’achat et lesquels sont les plus appropriés dans le contexte actuel ?
Doit-on prévoir des suppléments de participation ou d’intéressement pour mieux faire bénéficier les salariés des résultats de l’entreprise ?
Quelles sont les incitations concernant la négociation des dispositifs complémentaires de rémunérations favorisant les mobilités durables ?

Panorama des enseignements clefs de cette étude

Un dialogue social à la peine dans les PME – Seules 5% des PME ont conclu un accord NAO entre septembre 2021 et août 2023, contre 65% des ETI. A l’inverse, les grandes entreprises sont couvertes en moyenne par 4,5 accords NAO (celles-ci pouvant négocier au niveau du Groupe et des établissements).
Un secteur industriel moteur dans la négociation et la conclusion d’accords NAO – L’industrie représente 7% des entreprises françaises mais 29% des accords collectifs NAO signés.
Des mesures d’augmentation générale des salaires ayant le vent en poupe dans le contexte inflationniste – 86% des accords prévoient une augmentation générale des salaires, une proportion en hausse sur la période étudiée : entre septembre 2021 et février 2022, 82% des accords prévoyaient une augmentation générale, cette proportion a augmenté de façon constante sur la période pour atteindre 90% entre mars et août 2023.
Une plus grande individualisation des augmentations et une plus grande variété de dispositifs dans les grandes entreprises – Entre 2021 et 2023, 50% des accords du périmètre mentionnent des augmentations individuelles. Cette proportion reste stable sur la période étudiée. Les entreprises de 1000 salariés et plus prévoient des augmentations individuelles dans leurs accords dans 61% des cas contre 48% pour les PME.
Une individualisation des enveloppes d’augmentation significativement plus importante dans les secteurs de la construction, de l’industrie et de l’information / communication – 71% des accords dans le secteur de la construction prévoient des mesures d’augmentation individuelle et plus de 6 sur 10 dans les secteurs de l’information / communication et de l’industrie.
Un succès modeste pour la prime de partage de la valeur (PPV) dans le cadre des NAO – Sur l’ensemble du périmètre analysé, seule 1 entreprise sur 20 a signé un accord prévoyant une prime de partage de la valeur (PPV ou « prime Macron »).
728 € : le montant moyen de PPV prévu par les accords – 44% des accords prévoient une PPV inférieur ou égale à 500 € et seuls 23% prévoient une prime supérieure à 1000 €
L’égalité femmes-hommes, un sujet de NAO dans près de 2/3 des entreprises, et particulièrement présent dans le secteur de la construction -63 % des accords prévoient des mesures en lien avec l’égalité femmes-hommes. Cette proportion est particulièrement marquée dans le secteur de la construction (75%)
Les enjeux de mobilité durable : un sujet qui peine à émerger comme enjeu de négociation annuelle à part dans les grandes entreprises et celles situées en Ile-de-France – Sur le premier semestre étudié, 12% des accords prévoyaient des dispositions sur ce thème contre 11% lors du dernier semestre étudié. Dans les grandes entreprises, la proportion d’accords prévoyant des dispositions relatives à la mobilité durable monte à 20%. De même, 31% des entreprises situées en Ile-de-France intégraient des mesures sur le sujet dans leur accord NAO.