Droit & Jurisprudence
L’ordonnance n°202-323 du 25 mars 2020 ouvre des dérogations aux dispositifs applicables en matière de congés, de durée du travail et de jours de repos. Sextant vous explique tout ! […]
Concrètement, ce droit permet à un salarié se trouvant dans une « situation de travail dont il a un motif raisonnable de penser qu’elle présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé » :
– De signaler immédiatement une telle situation à l’employeur
ou à son représentant.
– De se retirer de cette situation. […]
Le Droit du travail oblige, même hors circonstances exceptionnelles, l’employeur à veiller à la sécurité et à la santé de […]
Comment prévenir ? Pour lutter efficacement contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes, tout salarié doit être en capacité […]
L’employeur doit prendre toutes les dispositions en vue de prévenir, mettre un terme et sanctionner le harcèlement et d’assurer la […]
Où en est-on du harcèlement sexuel et agissements sexistes en France 82 % des employeurs n’ont pas mis en place […]
La loi de modernisation du dialogue social du 17 août 2015, et des ordonnances Macron de 2017, ont profondément remanié le contenu des négociations annuelles obligatoires […]
L’employeur doit transmettre aux négociateurs des informations réellement pertinentes au regard de la situation de l’entreprise. S’il ne le fait, […]
La Loi PACTE (Plan d’Action pour la Croissance et la Transformation des Entreprises) a fait l’objet d’une forte couverture médiatique ces dernières semaines. Beaucoup de mesures méritent également la vigilance des représentants des salariés. […]
La Loi PACTE (Plan d’Action pour la Croissance et la Transformation des Entreprises) a fait l’objet d’une forte couverture médiatique ces dernières semaines. Beaucoup de mesures méritent également la vigilance des représentants des salariés. […]