11 Sep 2020
Posté le dans CSE en actu
L’APLD s’adresse aux entreprises « confrontées à une baisse d’activité durable », mais « qui n’est pas de nature à compromettre leur activité ».
Ce dispositif a pour vocation à « assurer le maintien dans l’emploi ». Il pérennise, par la négociation d’entreprise ou de branche, le régime d’activité partielle d’exception mis en place en mars 2020.
L’APLD, un dispositif attractif
L’APLD pérennise par la négociation de branche ou d’entreprise jusqu’en 2022, le régime d’exception mis en place pendant le confinement :
- Il est mobilisable 24 mois sur une période de 36 mois maximum (Date limite de demande d’APLD : 30 juin 2022, date limite de bénéfice : 31 décembre 2022)
- Il permet la mise en place d’une réduction du temps de travail à hauteur de 40% maximum pour les salariés visés
- L’employeur doit s’engager sur l’emploi et la formation professionnelle
Que négocier dans le cadre d’un APLD ?
L’entreprise a besoin d’un accord ou d’un avis du CSE en cas de décision unilatérale.
En tant que représentants des salariés, pensez aux contreparties et :
- Prenez le temps d’établir un diagnostic partagé afin d’établir les concessions et contreparties au juste niveau (votre expert habituel peut vous aider !)
- Discutez d’une éventuelle indemnité complémentaire versée aux salariés
- Prenez le temps de bien définir les engagements sur l’emploi et la formation professionnelle
- Associez les dirigeants et les actionnaires aux efforts réalisés par les salariés : réduction ou suppression des dividendes ou rachats d’actions, limitation des bonus, etc.
- Négociez une clause de retour à meilleure fortune appuyée sur des indicateurs économiques fiables
- Négociez des moyens pour le suivi de la mise en œuvre de l’APLD par les organisations syndicales
Pour en savoir plus :
