Se préparer aux élections professionnelles et à négocier le PAP
Négociations collectives
Vous allez prochainement participer à la préparation et au déroulement des élections au CSE ? Vous voulez être certain que l’employeur respecte bien ses obligations, notamment l’élaboration d’un calendrier conforme ? Vous souhaitez présenter des listes de candidats conformes au Droit et sécuriser le scrutin au regard des règles en vigueur ? Cette formation d'une journée est faite pour vous
Objectifs de la formation
- Maitriser le cadre légal et règlementaire des élections professionnelles
- Connaître les obligations de l’employeur
- Comprendre le rôle des organisations syndicales
- Saisir les enjeux de la négociation du Protocole d’accord préélectoral (PAP)
Programme
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Les étapes dans la mise en place des élections professionnelles
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Les obligations de l’employeur
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Le rôle des organisations syndicales
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Effectif de référence et liste électorale
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La négociation du protocole électoral et ses enjeux
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La conformité des listes
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Le déroulement des élections
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Le dépouillement et les résultats
Méthode pédagogique
En présentiel ou à distance
Interactif, mêlant apports théoriques, et courts exercices.
Évaluation
Évaluation des connaissances en cours et en fin de formation.
Évaluation de la formation par les stagiaires.
Une attestation de présence est remise en fin de formation
Nos points forts
- Des formations adaptées à vos besoins
- En présentiel ou en distanciel, à la journée ou en 120 minutes
- Des formateurs spécialistes de leur domaine
- Pédagogie, interactivité et conseils opérationnels
- Pour une influence renforcée en instance
Une équipe dédiée
Nos consultants formateurs sont vos interlocuteurs ; ils vous renseigneront et vous proposeront des solutions adaptées à vos besoins. Selon les sujets et les thématiques, nos formations sont dispensées soit par nos consultants spécialistes intervenant au quotidien auprès des CSE, soit par nos consultants formateurs
- Expertise, pédagogie, proximité et connaissance du terrain sont les maîtres mots de nos formateurs.
- Engagés dans le monde syndical, chacun d’eux a occupé plusieurs mandats d’élu du personnel.
- En présentiel ou distanciel, ils répondent à chacune de vos questions !
Comment financer votre formation ?
Formation en Santé, Sécurité et Conditions de Travail (SSCT) des membres élus au CSE (titulaires et suppléants): Sa prise en charge s'impose à l'employeur; les frais d'inscription et de formation sont plafonnés à 36 fois le Smic horaire par stagiaire et par jour.
En aucun cas les stagiaires ne peuvent utiliser leur CPF [compte personnel de formation] pour financer ces trois catégories de formation.
Formation économique des élus au CSE: Son financement est pris en charge par le CSE (art. L.2315-63 du Code du Travail), sauf disposition conventionnelle plus favorable; il comprend les frais d'inscription et les frais de formation. Ces dépenses s'imputent sur le budget de fonctionnement du CSE.
Autre formation demandée par les élus au CSE: Le financement est assuré par le CSE, au titre de son budget de fonctionnement.
Pour compléter cette formation
Maîtriser le fonctionnement, les prérogatives et les consultations du CSE
Vous souhaitez non seulement connaître les prérogatives économiques et sociales du CSE, mais aussi gagner confort dans l’exercice de votre mandat d’élu ? Cette formation de deux jours est faite pour vous. Elle mêle apports juridiques et tactiques, conseils opérationnels et mises en pratique, pour vous faire progresser dans votre rôle de promoteur de l’intérêt général des salariés.
- Durée : 1 jour
- Tarif individuel : 660€ TTC