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Cet article vous présente les champs d’actions des CSE pour accompagner, suivre et anticiper les situations de crise.

Évaluez les difficultés rencontrées

Les conséquences de la crise du Covid-19 sont telles, qu’elles imposent au CSE une évaluation précise des difficultés rencontrées et une vigilance accrue dans les mois qui arrivent. La crise a mis un brutal coup de frein à l’économie et plusieurs impacts peuvent être ressentis :

• Sur l’activité : le chiffre d’affaires, les carnets de commandes et les stocks sont en berne ;
• Sur la trésorerie : la liquidité et la solvabilité de l’entreprise peuvent être atteintes ;
• Sur le plan de relance et/ou d’adaptation : les révisions stratégiques, la relance de l’activité, l’adaptation de la structure des coûts, la destruction de capacité de production et d’emploi sont à surveiller.

Reprise : des risques demeurent

A l’heure de la reprise, des risques majeurs pèsent encore sur les entreprises. Cela peut être une reprise de l’activité insuffisamment soutenue (voire une absence de reprise de l’activité), un risque de défaillance, de cessation de paiement et de restructuration. Peut naître également de l’insécurité pour les emplois et de nouveaux dangers en terme de conditions de travail qui se traduisent par des annonces de :

• PSE (plans de sauvegarde de l’emploi) en vidéo ici !
• PDV (plans de départs volontaires)
• RCC (ruptures conventionnelles collectives)
• APC (accords de performance collective) en vidéo ici !

En tant qu’élu CSE ou en tant que délégué syndical vous devez les affronter ou les anticiper, votre rôle est de suivre la trajectoire de l’entreprise.

Les informations auxquelles vous avez accès

Vous avez accès à de nombreux documents économiques, financiers et sociaux :

• de la BDES (Base de données économiques et sociales) ;
• les documents obligatoirement transmis à l’AG des actionnaires ou des associés, dont : comptes annuels (ou liasse fiscale), comptes consolidés, rapport de gestion, rapport du Commissaire aux comptes, montant des 10 ou 5 rémunérations les plus élevées… (Art. L 2312-25)
• (+ de 300 salariés) Art. L 2312-69, R 2312-21 Les informations trimestrielles comme l’évolution des commandes et du chiffre d’affaires, l’évolution des effectifs et de la qualification des salariés par sexe (nombre de CDI, CDD, Intérim, sous-traitants…)

Cet accès à l’information a été enrichi en 2021 : dans le contexte de crise, les entreprises bénéficiant du « Plan de Relance » sont également tenues de communiquer des informations complémentaires au CSE. La loi de finance pour 2021 instaure, pour les entreprises de plus de 50 salariés, des contreparties au bénéfice du « Plan de relance ». Avant le 31 décembre 2022, l’employeur devra communiquer au CSE le montant, la nature et l’utilisation des aides dont l’entreprise bénéficie. Une communication intégrée dans la consultation sur les orientations stratégiques. Le CSE devra ensuite formuler un avis distinct sur l’utilisation de ces crédits.

Questionnez votre employeur sur la situation de l’entreprise

Au-delà des seules informations, amorcer un dialogue et poser des questions à sa direction constituent une des meilleure clé d’entrée pour rapidement mesurer l’impact de la crise sanitaire sur son entreprise. L’expert du CSE comme Sextant Expertise peut vous accompagner dans l’identification des problématiques et des questions sous-jacentes à poser à votre direction.

Nos offres d’accompagnement

Les consultations récurrentes du CSE sont de réels temps forts du dialogue social entre le CSE et la Direction avec un accès consacré aux informations. Pour chaque consultation, le CSE peut recourir à l’expertise afin de bénéficier d’un vecteur complémentaire d’accès à l’information.

Les orientations stratégiques pour anticiper, à lire ici
La situation économique et financière pour faire le bilan, à lire ici
La politique sociale, l’emploi et les conditions de travail pour mesurer l’impact humain, à lire ici

N’hésitez pas à nous poser vos questions directement ici !