11 Déc 2020
Posté le dans CSE en actu, Economie & Finances, Non classé
L’année 2020 s’achève et le pays fait face à la pire crise économique qu’il ait connu depuis la seconde guerre mondiale. Dans ce contexte, votre rôle d’élu du CSE peut se révéler un véritable sacerdoce. Certains d’entre vous ont vu leur société passer la crise sans trop d’encombres, mais restent vigilants pour l’année 2021. D’autres sont en pleine crise et doivent gérer les procédures collectives qui vont avec. Votre rôle en tant qu’élu est de faire face à ces difficultés économiques. Dans ce contexte il existe 3 grandes étapes :
- l’anticipation ;
- la gestion ;
- et le suivi dans le temps.
Les thématiques sur lesquelles vous devez être vigilants
- le niveau d’activité de votre société ;
- la trésorerie et les liquidités ;
- la révision des plans stratégiques ;
- le droit d’alerte économique.
Comment faire ?
• Utilisez les informations trimestrielles (si vous êtes dans une entreprise de plus de 300 salariés).
• N’hésitez pas à poser des questions à votre direction lors des réunions de CSE.
Mobilisez-vous en cas de volonté d’allègement de la masse salariale
Si le recours à l’activité partielle n’est pas suffisant, les directions ont depuis les Ordonnances Macron de septembre 2017, une large palette pour gérer la crise et alléger leur masse salariale. En cas d’emploi de l’une de ces options, les élus et les délégués syndicaux devront se mobiliser ensemble.
Les plans sociaux ou les Plans de Sauvegarde de l’Emploi (PSE)
Premier levier utilisé, même s’il l’est nettement moins que lors de la dernière grande crise économique de 2008-2009. Négociables par les organisations syndicales depuis 2013, les PSE restent soumis à une procédure de consultation du CSE.
Les Ruptures Conventionnelles Collectives (RCC)
Mobilisées par les directions qui misent sur le volontariat afin de moins
traumatiser leur collectif de travail, Les organisations syndicales doivent
être vigilantes et monétiser leur signature : sans accord, ce type de
procédures ne peut être mis en place et il n’y a pas de décision unilatérale de la direction possible comme pour un PSE.
Les Accords de Performance Collective (APC)
Autre levier créé en septembre 2017, ils sont mobilisés depuis 3 ans pour gérer des mobilités géographiques ou l’harmonisation de statuts collectifs suite à des fusions. Ils sont désormais un outil de chantage aux licenciements collectifs.
L’activité Partielle de Longue Durée (APLD)
Né d’une ordonnance de juillet 2020, il peut résulter d’un accord ou d’une décision unilatérale. C’est sans doute l’alternative la plus puissante aux licenciements économiques pour les entreprises qui sont confrontées à un
creux, plus ou moins long, d’activité.
Vous ne devez pas rester seuls dans cette période de crise, tournez-vous vers vos structures syndicales ou vos conseils habituels avocat ou expert-comptable !
Nous sommes là pour vous épauler au mieux et vous aider
à défendre et protéger les intérêts des salariés que vous représentez.
