25 Mai 2020
Posté le dans CSE en actu
La reprise de l’activité dans le contexte Covid-19 oblige les entreprises à adapter leurs méthodes de production de façon à préserver la santé des travailleurs : réduction de l’exposition aux risques, respect des règles de distanciation sociale, équipements de protection adaptés etc.
Le redémarrage de l’économie étant progressif, l’entreprise peut être amenée à combiner la reprise de la production avec de l’activité partielle et du télétravail. Elle peut aussi souhaiter agir sur l’organisation et le temps de travail pour répondre aux besoins de ses clients. Dans tous les cas, elle aura besoin de mettre en place une organisation adaptée, transitoire, qui devra faire l’objet d’une consultation du CSE, comme tout projet ayant des conséquences sur les conditions de travail (projet important défini à l’article L. 2315-94 2°du code du Travail).
L’ordonnance n°2020-507 du 2 mai 2020 et le décret associé n°2020-508 réduisent drastiquement les délais de consultation du CSE jusqu’au 23 août 2020, pour toute décision de l’employeur ayant « pour objectif de faire face aux conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l’épidémie de covid-19 », même en cas d’accord de dialogue social prévoyant d’autres délais.
Tableau des nouveaux délais de consultation
Quels leviers d’action pour les représentants du personnel dans les délais Covid-19?
1/ N’attendez pas pour vous organiser ! Prenez contact dès maintenant avec votre expert
En amont de la convocation, l’expert aura le temps de vous former sur le cadre applicable et de s’imprégner des spécificités de l’entreprise afin d’être réactif et pertinent le moment venu. Anticiper c’est important pour décider d’une stratégie
2/ Exprimez dès maintenant à l’employeur la façon dont vous souhaitez être consulté :
. En 2 réunions minimum : la première pour présenter le projet, poser des questions et débattre, la seconde pour poursuivre le débat et exprimer votre avis
. Avec l’assistance d’un expert pour être plus efficace, financée par l’employeur
. En organisant un suivi renforcé de la mise en œuvre des décisions, afin de les améliorer sur la base des premiers retours d’expérience, au bénéfice des salariés et de l’entreprise.
3/ La bonne réalisation d’une consultation sur des enjeux importants dans des délais réduits suppose :
. De l’anticipation et une excellente organisation
. La résolution des problèmes techniques posés par les réunions à distance : comment se concerter entre élus lors d’une suspension de séance ? comment bénéficier discrètement des conseils de l’expert ?
. Une interaction au fil de l’eau entre le CSE, les salariés, l’employeur et l’expert : transmission quasi directe des informations issues des entretiens et analyses de documents par l’expert, rapport réduit à une simple note
. Des moyens pour exercer un droit de suite renforcé : demandez à ce que l’expert puisse continuer à vous accompagner sur le suivi de la mise en œuvre, toujours dans le cadre d’une mission financée par l’employeur
Pour savoir comment agir sur la reprise d’activité en tant que CSE : téléchargez notre document ici !
