18 Mar 2020
Posté le dans CSE en actu, Economie & Finances, Non classé, Politique sociale, Santé et Conditions de travail
Sextant Expertise vous propose un document complet sur l’activité partielle (téléchargement libre)
Vous pouvez le télécharger ici ! (document mis à jour le 18 mars 2020)
Cette période de crise sanitaire va ouvrir le dispositif à certaines facilités.
Le décret visant à modifier le dispositif jusqu’alors applicable devrait être publié fin mars 2020, mais permettrait une application rétroactive au 1er mars 2020. Dans ce document les mesures de la procédure accélérée par le COVID-19 sont mentionnées dans les pavés oranges.
ATTENTION : Cette édition pourra évoluer en fonction du décret attendu ou en cas d’autres dispositions gouvernementales.
L’activité partielle (ou « chômage partiel ») est un outil de prévention des licenciements économiques qui permet de maintenir les salariés dans l’emploi afin de conserver des compétences et de favoriser le rebond de l’entreprise lorsque la conjoncture s’améliore.
Ce dispositif ne peut-être utilisé que dans certaines circonstances
- une conjoncture économique difficile,
- des difficultés d’approvisionnement,
- un sinistre ou des intempéries de caractère exceptionnel,
- la transformation, la restructuration ou la modernisation de l’entreprise,
- ou toute autre circonstance de caractère exceptionnel, telle que la pandémie de coronavirus.
Vous trouverez dans ce document :
- les étapes de la mise en œuvre de ce dispositif
- ce qu’il se passe pour le salarié
- ce qu’il se passe pour l’employeur
- les conseils de l’expert Sextant Expertise
