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FORMATION |
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Préparer les élections
professionnelles
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Mardi 24 septembre 2019 |
de 9h30 à 18h |
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Chez SEXTANT,
8 rue Bernard Buffet 75017 PARIS
Tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur les élections professionnelles, depuis la négociation du PAP, jusqu’à la proclamation des résultats, sans jamais oser le demander.
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Cette formation peut aussi vous intéresser pour former vos élus ou vos délégués syndicaux, nous proposons également des
sessions intra-entreprises.
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Au programme
 Comprendre ce qui se négocie (et ce qui ne se négocie plus) dans le PAP
Connaître qui négocie le PAP
Comprendre les règles du scrutin de liste à 1 ou 2 tours
Connaître les obligations de l’employeur
Connaître le rôle des Organisations Syndicales
Établir l’effectif de référence
Négocier le protocole pré-électoral
Établir des listes électorales conformes
Dérouler les élections conformément au droit
Dépouiller les résultats
Connaître les recours éventuels
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Déroulé de journée
09h00 Accueil
09h30 Début de la formation
11h00 Pause (15 minutes) |
12h30 Déjeuner (90 minutes)
16h00 Pause (15 minutes)
18h00 Fin de la formation |
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Formation assurée par
Nathalie BOISSON-ZYSKIND,
Responsable juridique et consultante
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Participation financière
Tarif 330 € net de taxes par stagiaire
(inclus petit-déjeuner d’accueil et déjeuner).
Possibilité de dégressivité
dès le 3ème inscrit issu du même CE/CSE.
Nous contacter : formation@sextant-expertise.fr
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SEXTANT EXPERTISE
Immeuble Le Cardinet,
8 rue Bernard Buffet, 75017 Paris
Tél. : 01 40 26 47 38
communication@sextant-expertise.fr
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Société par Actions Simplifiées d’expertise-comptable au capital de 41 050 €, inscrite à l’Ordre des Experts-comptables de Paris Ile-de-France - N° de RCS : Paris 409 717 782 00067
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